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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELITE AUTO
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ELITE OCCASIONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELITE OCCASIONS
ELITE AUTO, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4034759
Date de dépôt :
24/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/09/2023
ELITE OCCASIONS de ELITE AUTO

Présentation de la marque ELITE OCCASIONS

Déposée par voie électronique le 24 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELITE AUTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ELITE OCCASIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-42 du 18 octobre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ELITE AUTO domicilié(e) 195 route nationale 10 - 78310 - COIGNIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 835 161 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL domicilié(e) 69 RUE DE RICHELIEU - 75002 - PARIS - France.

La marque ELITE OCCASIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4034759.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELITE OCCASIONS est expirée depuis le 24 septembre 2023.

ELITE AUTO a également déposé les autres marques suivantes : AUTODISPONIBLE , L'AUTO SANS CONCESSION , ELITE AVION, VOLER SANS CONCESSION , L'AUTO SATISFACTION A MOINDRE PRIX , 100% TYRES , ELITE-LEASE


ELITE AUTO, Société par actions simplifiée - 195 route nationale 10 - 78310 - COIGNIERES - France - SIREN 400835161


GILBEY LEGAL - 69 RUE DE RICHELIEU - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Enregistrement sans modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Inscription le 12 mars 2014 - Concession de licence n°620270 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-12

Inscription le 26 juillet 2016 - Changement de nom, de dénomination n°674829 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-26

Services de vente au détail et en gros de véhicules automobiles pour particuliers et utilitaires, et de motocyclettes, neufs ou d'occasion, ainsi que de leurs pièces et composantes ; services de recherche, de sélection et d'achat pour le compte de tiers sous mandat, de véhicules automobiles pour particuliers et utilitaires et de motocyclettes, neufs ou d'occasion ; services de conception et de publication d'annonces publicitaires pour le compte de particuliers et de professionnels, pour la vente de véhicules neufs ou d'occasion ;

Services de courtier, d'intermédiaire, de consultant et de conseil pour l'obtention de prêts, de financements ou de crédits pour l'achat de véhicules, y compris simulations, comparaisons d'offres de crédit, crédit bail, location longue durée avec option d'achat ; services d'expertise en matière d'assurance automobile (dommages) ; services de courtier et d'agent en matière d'assurances pour véhicules ; services d'assistance (assurance) aux automobilistes ;

Services de mise en état pour la vente, de dépannage, d'entretien, de révision, de réparation, de carrossier, pour véhicules automobiles et motocyclettes ;

Services de location de véhicules pour particuliers et utilitaires, et de motocyclettes, y compris de location longue durée ; services de livraison de véhicules (transport) pour le compte de tiers ; services d'organisation et de suivi de livraison de véhicules ; services de remorquage de véhicules ;

Services d'expertise (accidents) de véhicules ; services de contrôle technique de véhicules.